Mentions légales et données personnelles

1. Identité

Le site internet disponible à l’adresse https://www.offres-de-remboursement-foriou.fr (ci-après dénommé le "Site") est édité par a société FORIOU, Société par Actions Simplifiées à associé unique, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 808 242 820, dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère (ci-après désignée « FORIOU »)
N° de TVA intracommunautaire : FR 72808242820


2. Contact

Tél: 0 806 80 80 80 (service gratuit + prix appel)
Adresse e-mail : solution@foriou.fr


3. Direction de la publication

Monsieur Kilani FEGAIER


4. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Monsieur Julien Mathieu


5. Hébergement et Création

Ce site a été créé par les sociétés B-APPLI DIFFUSION, dont le siège social se situe au 45 rue d’Alma – 69400 Villefranche Sur Saône et B-APPLI STUDIO, dont le siège social se situe au 52 rue du général Dubreton 56800 Ploërmel.
Tél. : 04 27 11 83 60 ou 09 72 30 30 30
Adresse e-mail : contact@bappli.com

Ce Site est hébergé par :


6. Propriété intellectuelle

Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Le Site est la propriété exclusive de FORIOU. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de FORIOU, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et base de données.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de FORIOU la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : solution@foriou.fr

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, ...) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par FORIOU.

FORIOU n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. FORIOU ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les Utilisateurs du Site assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.


7. Données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement
A l’occasion de la gestion du Site, FORIOU est amenée, en qualité de responsable du traitement, à recueillir des informations concernant les Utilisateurs des services fournis par FORIOU sur le Site (ci-après « le Service »). Il s’agit notamment des informations suivantes :


Dans le formulaire de connexion, l’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*). A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des services de FORIOU.

La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour bénéficier des services fournis par FORIOU, gérer les contrats de l’Utilisateur, permettre le traitement des demandes de l’Utilisateur, adresser des informations aux Utilisateurs et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou produits de la société FORIOU ou du groupe de sociétés dont FORIOU fait partie. Les informations sont transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe de sociétés dont FORIOU fait partie ainsi qu’aux autres sociétés impliquées dans la gestion des services et/ou leur exécution.

Afin de pouvoir répondre aux questions et assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs, un formulaire est mis à disposition sur le présent site internet. Tous les champs identifiés par un astérisque (*)sont obligatoires.

FORIOU ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de FORIOU.

Ces données sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par Foriou peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Sécurité des données
FORIOU s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

FORIOU met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à FORIOU, à l’adresse suivante : Service Administratif de FORIOU 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@foriou.fr

Conformément aux dispositions légales en vigueur, FORIOU fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, FORIOU informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnait toutefois que FORIOU ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Contact

Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de FORIOU, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@foriou.fr.


8. cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies".

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par FORIOU et par ses prestataires notamment Google et Cloudflare. Ils peuvent avoir différentes finalités.

Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site FORIOU

Les cookies de fonctionnement permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et leur désactivation entraîne une dégradation importante des services proposés par le Site.

Ces cookies sont exclusivement déposés par FORIOU et le prestataire technique Cloudflare (CDN).

FORIOU utilise principalement des cookies de connexion.

Nom du cookie Fonction Durée de vie
PHPSESSID Variables de session Session
__cfduid Identifiant de session pour Cloudflare Un an

Lors de la première connexion et de manière aléatoire lors des connexions suivantes, il est proposé à l’Utilisateur d'enregistrer les identifiants de connexion. Cette fonctionnalité nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de l’Utilisateur). Ce fichier a pour unique fonction de faciliter l’accès au Site. Cette option est facultative et peut être désactivée à tout moment par l’Utilisateur.

Les cookies de fonctionnalités ou d’audience

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du Site, faciliter la navigation et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques notamment d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de l’appareil de l’Utilisateur.

Ces cookies sont déposés par FORIOU le temps de la session de l’Utilisateur, et au maximum, pendant une année. Cette durée de vie du cookie ne fait l’objet d’aucune prorogation automatique à chaque nouvelle visite. Lorsque l’Utilisateur navigue le Site, les serveurs FORIOU enregistrent automatiquement par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics certaines informations de fichier journal, notamment l’adresse IP (uniquement la ville de localisation), le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL consultées par l’Utilisateur, le nombre de clics que l’Utilisateur effectue et la manière dont il interagit avec des liens sur le Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées, date de début et de fin d’une session et d’autres données de ce type.

Ces informations peuvent être collectées par FORIOU à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Site. Cela permet à FORIOU d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, FORIOU peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du service.

L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du Site sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

Des exemples de cookies de fonctionnalité :

Nom du cookie Fonction Durée de vie
hl Localisation du site (choix de la langue) un an
Cookieconsent_status Acceptation des cookies un an
_ga Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 13 mois
_gid Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 24 heures
_gat Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 1 minutes

FORIOU collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un Utilisateur en particulier.

Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page. <

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation.

Les cookies de partage (liens)

Le Site propose des liens vers des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes.

Il s’agit notamment :

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par les applications concernées.

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de ce dernier est activé sur son appareil (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation.

FORIOU informe l’Utilisateur qu’elle n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

FORIOU invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Modalités de gestion des cookies

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.

Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


9. Signaler un abus

L’Utilisateur est invité à contacter FORIOU s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.

Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@foriou.fr en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.


10. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

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